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Logement : le gouvernement se penche sur les recours malveillants

Logement : le gouvernement se penche sur les recours malveillants

juil 18, 2013

Cécile Duflot, ministre du Logement, a présenté en conseil des Ministres, l’ordonnance visant à éliminer les recours abusifs contre les permis de construire qui bloquent la construction de 25.000 logements. Le texte sera applicable à partir du 17 août.

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Source : lefigaro.fr

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